CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Nos conditions générales
- Nos conditions générales de paiement, de vente et de livraison sont seules d’application pour tous nos contrats.
- Elles s’appliquent dans leur totalité et à l’exclusion de toutes autres conditions générales qui seraient éventuellement utilisées par l’acheteur à un moment quelconque des négociations.
2. Le contrat.
- Nos offres se font sans engagement de notre société.
- Notre société ne peut être engagée que par l’envoi d’une confirmation écrite de commande.
- Une annulation doit être effectuée par écrit et ne sera valable pourvu qu’elle soit acceptée par écrit par notre société. Dans le cas où l’annulation est acceptée par notre société, le client doit une indemnité forfaitaire de 10 % du prix de la commande pour couvrir les frais fixes et variables et la perte de bénéfice.
3. Livraisons.
- Nos délais de livraison ne sont jamais garantis.
- En aucun cas, le défaut de livraison, non imputable à notre société, ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.
- Néanmoins, tout retard de livraison de plus de deux mois autorisera chacune des deux parties à résilier la commande, à moins que l’acheteur n’accepte de retarder la livraison jusqu’au moment où elle deviendra possible et ce, aux nouvelles conditions imposées par l’état du marché conformément à l’article 5 des présentes conditions générales.
4. Transport.
- Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du vendeur à partir du moment où elles quittent notre entreprise.
- La décharge délivrée par le transporteur (lettre de voiture, connaissement, etc...) fait date pour le transfert des risques.
- L’acheteur a toujours la possibilité de contracter, à ses frais, une assurance transport ou autre pour son propre compte.
5. Frais et prix.
- Les frais de licences, de législation de factures, droits de douane, timbres d’effets, taxe de transmission, impôts et toutes autres taxes généralement quelconques établies ou à établir sont toujours à charge de l’acheteur au taux en vigueur au moment de la livraison.
- En cas de hausse du prix des matières premières et/ou des salaires au cours de l’exécution du contrat, les prix convenus pourront être adaptés proportionnellement aux hausses intervenues.
- Pour le matériel importé, les prix sont calculés sur base de la parité du euro et de la monnaie du pays d’origine en vigueur à la date de l’offre. En cas de changement de la parité entre cette date et celle du paiement, le prix pourra être révisé, sans qu’il soit possible pour l’acheteur de demander la résiliation du contrat.
6. Factures.
- Nos factures timbrées sont expédiées par courrier ordinaire, aux risques et périls du destinataire.
- Sur demande formelle de l’acheteur, nous en effectuons l’envoi par pli recommandé à la poste, frais d’affranchissement à sa charge.
7. Réclamation.
- Toute réclamation relative à l’objet de la commande, à la marchandise reçue ou à la conformité de la facture devra être faite, par lettre recommandée, au plus tard dans les huit jours de la réception de la confirmation de commande, de la livraison, ou de la réception de la facture, selon de cas.
- Aucune réclamation concernant la livraison ne pourra être retenue si des réserves expresses n’ont pas été faites sur le document de transport.
- Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de responsabilité.
- Notre société aura toujours le droit, en cas de réclamation, de remplacer les marchandises refusées pour de justes motifs.
8. Garantie.
- Nous nous réservons le droit à tout moment, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur une garantie de la bonne exécution de ses engagements.
- Le refus de satisfaire à cette condition nous donne le droit d’annuler la totalité du marché, ou, le cas échéant, la partie restant à livrer et en tous cas de suspendre toute exécution.
9. Réserve de propriété.
- La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au règlement de toutes les créances généralement quelconques que nous avons sur l’acheteur à la date de la livraison.
- L’acheteur devra nous restituer la marchandise réserve à la moindre demande de notre part, sans que l’on puisse considérer cette restitution comme valant résiliation du contrat.
10. Paiements.
- Nos prix s’entendent au grand comptant. Le montant de la facture doit être payé net. Les frais bancaires sont à la charge du client.
- Toute somme généralement quelconque, due ou à devoir à quelque titre que ce soit, et impayée à son échéance, portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de retard de 1 % par mois, tout mois commence étant dû en entier (art. 1152 C.C.).
- En outre, et sans préjudice à l’application des susdits intérêts, toute somme généralement quelconque due ou à devoir à quelque titre que ce soit, et impayée à son échéance, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 10 % de recours et 10% d’intérêt avec un minimum de 125 euro (art. 1152 C.C.). Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend exigible le solde dû de toutes les autres factures, même non échues.
11. Résiliation.
- Tout manquement par le client au contrat nous autorisera à choisir entre la poursuite de l’exécution forcée de celui-ci et sa résiliation.
- Au cas ou notre société opterait pour la résiliation du contrat aux torts et griefs de l’acheteur, ce dernier devra payer à notre société une indemnité de résiliation fixée forfaitairement et irréductiblement à 30 % du prix du marché (art. 1229 C.C.); ce paiement devra être effectué dans les 10 jours de l’envoi d’une lettre recommandée faisant part à l’acheteur de la décision de notre société; passé ce délai, il sera fait application, sur cette indemnité de résiliation, des intérêts et pénalités prévues à l’article précédent (art. 1152 C.C.).
12. Compétence.
- Les tribunaux de Turnhout sont seuls compétents pour tous litiges éventuels entre parties.
- Il sera fait application de la loi belge.
13. Retours
Pour pouvoir retourner des marchandises, Ie client devra obligatoirement introduire une demande écrite. Les marchandises ne peuvent effectivement être retournées qu'après autorisation explicite de KÄRCHER SA. Des marchandises avec une valeur marchande de moins de € 50.00 (TV A incluse) ne seront jamais reprises. Les détergents ne seront jamais repris. Frais de manutention: En cas de retour de marchandises des frais de manutention à concurrence de € 25.00 pour les appareils consommateur et de 25% du prix net (hors TVA) pour les machines professionnelles seront mis à charge du client. Les montants exacts seront mentionnés sur la demande de retour approuvée par Kärcher SA. Les frais d'expédition pour Ie retour peuvent être mis à charge du client comme indiqué sur la demande de retour approuvée. La demande de retour approuvée ou une copie conforme devra toujours accompagner I'envoi retour des marchandises. Les marchandises retournées doivent se trouver dans un état impeccable
1. Nos conditions générales
- Nos conditions générales de paiement, de vente et de livraison sont seules d’application pour tous nos contrats.
- Elles s’appliquent dans leur totalité et à l’exclusion de toutes autres conditions générales qui seraient éventuellement utilisées par l’acheteur à un moment quelconque des négociations.
2. Le contrat.
- Nos offres se font sans engagement de notre société.
- Notre société ne peut être engagée que par l’envoi d’une confirmation écrite de commande.
- Une annulation doit être effectuée par écrit et ne sera valable pourvu qu’elle soit acceptée par écrit par notre société. Dans le cas où l’annulation est acceptée par notre société, le client doit une indemnité forfaitaire de 10 % du prix de la commande pour couvrir les frais fixes et variables et la perte de bénéfice.
3. Livraisons.
- Nos délais de livraison ne sont jamais garantis.
- En aucun cas, le défaut de livraison, non imputable à notre société, ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.
- Néanmoins, tout retard de livraison de plus de deux mois autorisera chacune des deux parties à résilier la commande, à moins que l’acheteur n’accepte de retarder la livraison jusqu’au moment où elle deviendra possible et ce, aux nouvelles conditions imposées par l’état du marché conformément à l’article 5 des présentes conditions générales.
4. Transport.
- Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du vendeur à partir du moment où elles quittent notre entreprise.
- La décharge délivrée par le transporteur (lettre de voiture, connaissement, etc...) fait date pour le transfert des risques.
- L’acheteur a toujours la possibilité de contracter, à ses frais, une assurance transport ou autre pour son propre compte.
5. Frais et prix.
- Les frais de licences, de législation de factures, droits de douane, timbres d’effets, taxe de transmission, impôts et toutes autres taxes généralement quelconques établies ou à établir sont toujours à charge de l’acheteur au taux en vigueur au moment de la livraison.
- En cas de hausse du prix des matières premières et/ou des salaires au cours de l’exécution du contrat, les prix convenus pourront être adaptés proportionnellement aux hausses intervenues.
- Pour le matériel importé, les prix sont calculés sur base de la parité du euro et de la monnaie du pays d’origine en vigueur à la date de l’offre. En cas de changement de la parité entre cette date et celle du paiement, le prix pourra être révisé, sans qu’il soit possible pour l’acheteur de demander la résiliation du contrat.
6. Factures.
- Nos factures timbrées sont expédiées par courrier ordinaire, aux risques et périls du destinataire.
- Sur demande formelle de l’acheteur, nous en effectuons l’envoi par pli recommandé à la poste, frais d’affranchissement à sa charge.
7. Réclamation.
- Toute réclamation relative à l’objet de la commande, à la marchandise reçue ou à la conformité de la facture devra être faite, par lettre recommandée, au plus tard dans les huit jours de la réception de la confirmation de commande, de la livraison, ou de la réception de la facture, selon de cas.
- Aucune réclamation concernant la livraison ne pourra être retenue si des réserves expresses n’ont pas été faites sur le document de transport.
- Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de responsabilité.
- Notre société aura toujours le droit, en cas de réclamation, de remplacer les marchandises refusées pour de justes motifs.
8. Garantie.
- Nous nous réservons le droit à tout moment, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur une garantie de la bonne exécution de ses engagements.
- Le refus de satisfaire à cette condition nous donne le droit d’annuler la totalité du marché, ou, le cas échéant, la partie restant à livrer et en tous cas de suspendre toute exécution.
9. Réserve de propriété.
- La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au règlement de toutes les créances généralement quelconques que nous avons sur l’acheteur à la date de la livraison.
- L’acheteur devra nous restituer la marchandise réserve à la moindre demande de notre part, sans que l’on puisse considérer cette restitution comme valant résiliation du contrat.
10. Paiements.
- Nos prix s’entendent au grand comptant. Le montant de la facture doit être payé net. Les frais bancaires sont à la charge du client.
- Toute somme généralement quelconque, due ou à devoir à quelque titre que ce soit, et impayée à son échéance, portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de retard de 1 % par mois, tout mois commence étant dû en entier (art. 1152 C.C.).
- En outre, et sans préjudice à l’application des susdits intérêts, toute somme généralement quelconque due ou à devoir à quelque titre que ce soit, et impayée à son échéance, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 10 % de recours et 10% d’intérêt avec un minimum de 125 euro (art. 1152 C.C.). Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend exigible le solde dû de toutes les autres factures, même non échues.
11. Résiliation.
- Tout manquement par le client au contrat nous autorisera à choisir entre la poursuite de l’exécution forcée de celui-ci et sa résiliation.
- Au cas ou notre société opterait pour la résiliation du contrat aux torts et griefs de l’acheteur, ce dernier devra payer à notre société une indemnité de résiliation fixée forfaitairement et irréductiblement à 30 % du prix du marché (art. 1229 C.C.); ce paiement devra être effectué dans les 10 jours de l’envoi d’une lettre recommandée faisant part à l’acheteur de la décision de notre société; passé ce délai, il sera fait application, sur cette indemnité de résiliation, des intérêts et pénalités prévues à l’article précédent (art. 1152 C.C.).
12. Compétence.
- Les tribunaux de Turnhout sont seuls compétents pour tous litiges éventuels entre parties.
- Il sera fait application de la loi belge.
13. Retours
Pour pouvoir retourner des marchandises, Ie client devra obligatoirement introduire une demande écrite. Les marchandises ne peuvent effectivement être retournées qu'après autorisation explicite de KÄRCHER SA. Des marchandises avec une valeur marchande de moins de € 50.00 (TV A incluse) ne seront jamais reprises. Les détergents ne seront jamais repris. Frais de manutention: En cas de retour de marchandises des frais de manutention à concurrence de € 25.00 pour les appareils consommateur et de 25% du prix net (hors TVA) pour les machines professionnelles seront mis à charge du client. Les montants exacts seront mentionnés sur la demande de retour approuvée par Kärcher SA. Les frais d'expédition pour Ie retour peuvent être mis à charge du client comme indiqué sur la demande de retour approuvée. La demande de retour approuvée ou une copie conforme devra toujours accompagner I'envoi retour des marchandises. Les marchandises retournées doivent se trouver dans un état impeccable